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Nos termes et conditions d'utilisation

  1. Politique de livraison
  2. Politique de retour
  3. Modalités de service
  4. Politique de confidentialité

 

 

 

1. POLITIQUE DE LIVRAISON 

A. Renseignements généraux

 

Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d’un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous indiquerons le délai de livraison estimé. Si ce délai n'est pas à votre satisfaction, nous vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.

B. Lieux de livraison

 

Les articles offerts sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’à des adresses au Canada. Aucune livraison à l’extérieur du Canada n’est possible pour l'instant.

C. Délais de livraison

 

Un délai de livraison approximatif vous est fourni lorsque vous passez votre commande. Ce délai de livraison n'est qu’un estimé et est calculé à compter de la date de la commande. Il ne doit servir qu’à titre indicatif et est assujetti à l’acceptation et à l’approbation de votre commande.

La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de Postes Canada et de l'adresse de livraison.

Les colis sont généralement expédiés à l'intérieur d'un délai de quatre (4) jours suivant l'approbation de paiement. L'expédition se fait par Postes Canada, en service Express, et arrive donc à destination en général le lendemain. Le numéro de suivi du colis vous sera envoyé, et vous pourrez suivre les progrès en ligne sur le site de Postes Canada.

À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les 5 jours ouvrables suivant la date de votre commande. Jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Notez que nous ne procédons à aucune expédition les samedis et dimanches.

D. Frais d’expédition

Nous ne chargeons aucun supplément pour la manutention, seulement les frais d'expédition, à moins que le montant de votre panier d'achats ne soit supérieur à cent dollars ($100) avant taxes, dans le quel cas aucuns frais de poste ne vous seront facturés.

Nous ne pouvons garantir que le colis sera manipulé avec soin une fois hors de notre contrôle, mais vos produits sont emballés avec soin pour éviter les bris. Si jamais une contenant avait éclaté dans le transport, contactez-nous en envoyant un courriel indiquant votre numéro de commande et nous ferons en sorte de vous le remplacer.

Les frais d’expédition varient selon le poids et le volume de votre commande et du mode d’expédition. C’est à la page de paiement que seront affichés les frais d’expédition. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour l’expédition d’articles lourds ou de grande taille ou vers des régions éloignées. Vous serez informé de ces frais, le cas échéant, sur la page de paiement.

E. Articles endommagés durant le transport

 

Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez communiquer immédiatement avec nous à: boutique@biobelle.ca

F. Questions

 

Pour toute question au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous à: boutique@biobelle.ca

2. POLITIQUE DE RETOUR 

A. Retours

 

Aucun retour ni échange :

Nous n’acceptons aucun retour ni échange, sauf si le produit que vous avez acheté est défectueux ou que par erreur nous vous ayions envoyé le mauvais produit. Dans ces cas, veuillez communiquer avec nous à: boutique@biobelle.ca et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Une photo prouvant l'une ou l’autre de ces conditions sera requise.

Suite à la réception du courriel et après évaluation, s'il s'avère que le produit soit effectivement défectueux ou résultant d'une erreur de notre part, nous remplacerons le produit ou en rembourserons le prix d’achat, dans un délai raisonnable.

3. MODALITÉS DE SERVICE 

 

A. Introduction

Cette Boutique en ligne est administrée par Biobelle inc. Les termes « nous » et « notre » font référence à Biobelle inc. L’utilisation de notre Boutique est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre Boutique. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre Boutique, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez cette Boutique, vous acceptez d’être lié par ces modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre Boutique et à en utiliser les services, ni à y passer une commande.

B. Utilisation de notre Boutique

Vous convenez d’utiliser notre Boutique à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre Boutique pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre Boutique ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé.

Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.

C. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Boutique, ce qui peut comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect de la Boutique à tout moment et ce, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l’utilisation de notre Boutique. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre Boutique et à l’utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées.

Vous convenez que nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre Boutique, ou de toute offre sur notre Boutique en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.

 

D. Produits ou services

 

Les commandes passées par l'entremise de notre Boutique sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre Boutique, ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.

 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre Boutique sont en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous croyons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités pertinentes.

Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur des produits présentés sur notre Boutique. Nous n’avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur de nos produits sont indiqués le plus précisément possible sur notre Boutique.

 

E. Liens vers des sites Web tiers

 

Les liens vers d’autres sites web ou provenant de ceux-ci sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Nous ne vérifions pas, nous n’appuyons pas et nous n’approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre Boutique, ou qui contiennent des liens menant à celle-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nommées, leurs produits et leurs services. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n’en sommes pas responsables : vous seul assumez les risques de l’utilisation d’un lien menant vers un autre site et nous ne pourrons en aucun temps être tenus responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d’utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.

 

F. Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions

 

Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement désignés « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre Boutique ou par l’entremise de celle-ci, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre Boutique. Vous reconnaissez également assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marque de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

 

Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d’une demande précise que nous avons faite. Vous convenez également que nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité du contenu, d’en rémunérer la création, ni d’y répondre.

 

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre Boutique s’il est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre Boutique. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre Boutique et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.

G. Vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.

H. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre Boutique peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu’il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre Boutique, sauf si la loi l’exige.

I. Déni et limitation de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre Boutique, qui est fourni en l’état, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre Boutique ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre Boutique. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre Boutique, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre Boutique ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.

L’utilisation de notre Boutique est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre Boutique.

Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d’action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre Boutique, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.

Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.

J. Indemnisation

 

Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d’avocat) liés à l’utilisation de notre Boutique, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur la Boutique ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.

 

K. Entente complète

 

Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu’en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.

 

L. Renonciation

 

Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.

 

M. En-têtes

Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.

N. Divisibilité

Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

O. Loi applicable

 

Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre Boutique ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre Boutique doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.

 

P. Questions ou préoccupations

 

Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à boutique@biobelle.ca

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

A. Introduction

 

Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.


B.
Définition des objectifs

 

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé, et afin de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.

C. Consentement

 

Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.

D. Restrictions en matière de cueillette de renseignements

 

Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

E. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation

 

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.

F. Exactitude

 

Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

G. Protection des renseignements sur les clients

 

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

H. Transparence

 

Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

I. Accès de l’utilisateur

 

Vous serez informé sur demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient

modifiés, s’il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s’ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d’information commerciale de nature exclusive.

J. Traitement des plaintes et des suggestions des clients

 

Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes :

boutique@biobelle.ca

Information supplémentaire

 

Témoins

Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez notre Boutique. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre Boutique et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs.

Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre Boutique.

Autres sites Web

Notre Boutique peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforçions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s’applique plus quand vous quittez notre Boutique. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers.

Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.